PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION DU MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ
première lecture
[n° 2010-1488 (27, 28 et 29 septembre 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Exception d'irrecevabilité :
Articles additionnels avant l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 42 de M. Roland Courteau (nécessité d'adopter une directive cadre relative aux services d'intérêt économique général avant toute nouvelle organisation du marché de l'électricité). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 45 de M. Roland Courteau (maintien du caractère particulier de la mission impartie à EDF, malgré l'application des règles de concurrence). Soutient l'amendement n° 95 de M. Roland Courteau (maintien de l'emploi et des compétences du service commun à EDF et à GDF) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique)
Favorable à l'amendement n° 54 de M. Roland Courteau. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 65 de M. Roland Courteau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er
Article 1er bis (art. 3, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Adaptation des dispositions relatives aux fonds de solidarité pour le logement)
Favorable à l'amendement n° 166 de M. Jean-Claude Danglot. (texte intégral du JO)