Interventions de M. Jean-Pierre MOGA (vendredi 18 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)

Article additionnel après l'article 22 bis J - Amendement n° 1742 rectifié ter (Biomasse - Taux d'approvisionnement - Avantages fiscaux - Hausse)

Article additionnel après l'article 26 A - Amendement n° 941 (Indemnité kilométrique - Régime - Réforme)

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