Question orale sans débat sur la non-application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer

Question orale sans débat sur le manque de statistiques fiables des infanticides

Question orale sans débat sur la téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue

Question orale sans débat sur les problèmes d'immatriculation des motos de collection auprès des services de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Question orale sans débat sur les nouvelles gendarmeries dans l'Aisne

Question orale sans débat sur la section aérienne de gendarmerie nationale (SAG) de Limoges

Question orale sans débat sur l'urgence d'une solution pour reloger la direction départementale de la police nationale (DDPN) de l'Ariège

Question orale sans débat sur les délais de livraison d'un hélicoptère de modèle H145 au bénéfice de la section aérienne de gendarmerie de Briançon-Villar-Saint-Pancrace

Question orale sans débat sur la prolifération des commerces de blanchiment d'argent à Paris

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.