Interventions de M. Franck MONTAUGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT LES ORDONNANCES DU 27 JUILLET 2016 RELATIVE À L'AUTOCONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ ET DU 3 AOÛT 2016 RELATIVE À LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET À CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ ET AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES

première lecture

[n° 2017-227 (24 janvier 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 315-2 du code de l'énergie - Proximité des points de soutirage et d'injection dans le cadre d'une opération d'autoconsommation)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 121-24, L. 314-14 et L. 314-20 du code de l'énergie - Interdiction de la valorisation des garanties d'origine de la production d'électricité renouvelable bénéficiant d'un soutien public)

. (texte intégral du JO)