Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (8 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

Mutations technologiques. Financement de l'audiovisuel public. Audiovisuel extérieur. France 24. RFI. Le groupe de l'UC-UDF votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale :

Patrimoine monumental. Soutien aux bibliothèques. Poids des grands établissements. Décentralisation culturelle. Intermittents du spectacle. Hommage à Pierre Corneille. Le groupe de l'UC-UDF votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 ter

Le groupe de l'UC-UDF s'abstiendra sur l'amendement n° II-261 de M. Jacques Valade (statut social des intermittents du spectacle). (texte intégral du JO)