Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25, 26 novembre, 3 et 5 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public)

Son amendement n° I-221 : exclusion du groupement d'intérêt public "France télé numérique" du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° I-196 de M. Jack Ralite (augmentation de la redevance audiovisuelle). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Sur l'amendement n° I-20 de M. Michel Charasse (champ d'application de la provision pour investissement des entreprises de presse), intervient sur le sous-amendement n° I-260 de ce dernier. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Culture :

Son intervention. Le groupe UC votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)