PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2011-590 (26 octobre 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique)

Intervient sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur)

Favorable à l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 5 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique). (texte intégral du JO)