PROJET DE LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS

première lecture

[n° 2020-546 (4 et 5 mai 2020)]

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Discussion générale:

P. 3815 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et resserrement du régime de responsabilité pénale des personnes physiques et morales)

P. 3835 (texte intégral du JO)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

P. 3849 (texte intégral du JO)

Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)

P. 3895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation)

P. 3909 (texte intégral du JO)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

P. 3924 (texte intégral du JO)
P. 3925 (texte intégral du JO)
P. 3931 (texte intégral du JO)
P. 3932 (texte intégral du JO)
P. 3950 (texte intégral du JO)