Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (7, 13 et 14 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Votera ce budget. Rétablissement indispensable de la confiance chez les agriculteurs. Souhait d'assouplissement de la "conditionnalité" des aides et de leur simplification. Multiplication des structures techniques. Mise en oeuvre de la réforme des retraites agricoles. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. additionnel après l'art. 64

Intervient sur l'amendement n° II-161 de M. Eric Doligé (octroi d'une réduction d'impôt égale au quart des dépenses de remise en état ou de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif). Défavorable à la proposition de M. Michel Charasse de subvention par le FNDAE et les agences de l'eau. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

Défavorable aux amendements identiques de M. Yves Dauge et de Mme Marie-France Beaufils n° II-128 et n° II-154 (rétablissement de l'assistance gratuite de la DDE aux communes pour l'instruction des demandes de permis de construire), d'une part, et n° II-129 et n° II-155 (repli), d'autre part. (texte intégral du JO)