Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER.

première lecture

[n° 2007-1821 (24 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Clarification du système des signes de qualité. Encadrement des labels. Ses amendements sur ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Favorable aux amendements identiques n° 3 de la commission et n° 11 de Mme Françoise Férat (possibilité de coupler les labels rouges avec les indications géographiques protégées). (texte intégral du JO)
Efforts importants des producteurs sous label rouge pour s'insérer dans une politique de développement durable. (texte intégral du JO)