Interventions de M. Dominique MORTEMOUSQUE (lundi 18 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article 19 (Aménagement du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles)

Articles additionnels après l'article 21

Articles additionnels après l'article 22 bis

Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Articles additionnels après l'article 24

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