PROPOSITION DE LOI PORTANT AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA CONFIANCE AUX PROFESSIONNELS DE SANTÉ

première lecture

[n° 2023-379 (14 février 2023)]

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Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription)

P. 1088 (texte intégral du JO)
P. 1097 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1124 (texte intégral du JO)