Interventions de M. Georges MOULY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4 et 5 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Rôle central de l'école dans la promotion de l'égalité des chances. Respect des engagements de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Enseignement préélementaire. Réseau "ambition réussite". Carte scolaire. Scolarisation des handicapés. Approuve ce budget avec la majorité de son groupe. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-103 de M. Bernard Seillier (maintien des effectifs de l'enseignement privé) ; retiré. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Problème du veau labélisable. Développement rural. Exemple de la Corrèze. Enseignement agricole. Avec la majorité des membres du RDSE, favorable à ce budget. (texte intégral du JO)