Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

Favorable à l'amendement n° I-248 de M. Roger Besse (réforme de la dotation "élu local"). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sport, jeunesse et vie associative :

Annonce par le Président de la République de la création d'un service civil volontaire. Approbation du projet de loi sur le volontariat associatif voté par le Sénat ; augmentation de la dotation prévue pour la mise en place de ce dispositif. Hausse des crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative". Action des associations de proximité dans les quartiers sensibles. Souhait d'une meilleure répartition des fonds du Centre national de développement de la vie associative, CNDVA. Valorisation de la fonction éducative et sociale du sport. Interrogation sur l'absence de programmation spécifique concernant les équipements sportifs et sur la non-représentation des EPCI dans la composition du futur Centre national de développement du sport, CNDS. Contrats aidés. Interrogation sur la généralisation d'un "passeport du bénévole". (texte intégral du JO)

  Sécurité civile :

Problème de l'adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie. (texte intégral du JO)

  Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Souhaite obtenir la confirmation des engagements relatifs à la revalorisation des indemnités compensatrices de handicap naturel, ICHN. Activité agricole en zone de montagne. Application de la réforme du service public de l'équarrissage. Avenir du FFIPSA. (texte intégral du JO)