Interventions de M. Bernard MURAT (mercredi 17 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005 n° 2004-1370 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 7

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 9 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 9

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 13 (Dotation de financement du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville)

• Intervention 7

Art. 15 bis (Art. L. 133-4 du code de la sécurité sociale - Recouvrement des indus par les caisses d'assurance maladie auprès des établissements de santé)

• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 6 (précédemment réservés)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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