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Séance du 17 novembre 2004 (compte rendu intégral des débats)

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sommaire

présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Financement de la sécurité sociale pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Débat sur l'assurance maladie

MM. Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mmes Marie-Thérèse Hermange, Valérie Létard, MM. François Autain, Gilbert Barbier, Bernard Cazeau.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

4. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

5. Financement de la sécurité sociale pour 2005. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Articles additionnels avant l'article 6

Amendements nos 145 et 150 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, François Autain, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie. - Rejet des deux amendements.

Amendements nos 116 et 117 de M. Jean Desessard. - Mme Gisèle Printz, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Bernard Cazeau. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 14 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie ; Bernard Cazeau, Gilbert Barbier, François Autain, Dominique Leclerc, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption, par scrutin public, insérant un article additionnel.

Amendement no 97 de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 6 ou avant l'article 11 ou avant l'article 15 quater

Amendements nos 149 de M. Guy Fischer, 123 de M. Bernard Cazeau, 166 de M. François Autain, 82 de M. Jean-Pierre Godefroy et 122 de M. Jean Desessard. - M. Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, MM. François Autain, Jean-Pierre Godefroy, Jean Desessard, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 149 insérant un article additionnel, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels avant l'article 6

Amendements nos 147 et 146 de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

MM. le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy.

Article 6

Mme Eliane Assassi.

Amendements nos 151, 152 de M. Guy Fischer ; amendements identiques nos 48 de M. Paul Blanc, 70 rectifié de M. Bernard Cazeau et 217 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; amendements nos 49 rectifié de M. Jacques Blanc, 153 à 157 de M. Guy Fischer, 248, 243 du Gouvernement, 202 de Mme Marie-Thérèse Hermange, 69 de M. Bernard Cazeau et 101 de M. François Autain. - M. Guy Fischer, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Cazeau, Jean-Jacques Jégou, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; François Autain, Alain Vasselle, rapporteur. - Retrait des amendements nos 49 rectifié et 202 ; rejet des amendements nos 151 à 157, 69 et 101 ; adoption des amendements nos 48, 70 rectifié, 217, 248 et 243.

Adoption de l'article modifié.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles additionnels après les articles 6, 8 et 11. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Philippe Richert

Article 6 bis

Amendements nos 158 de M. Guy Fischer, 159 de M. François Autain et 43 rectifié de M. Alain Gournac, repris par la commission. - MM. Guy Fischer, François Autain, le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 158 et 159 ; adoption de l'amendement no 43 rectifié

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements nos 160 de M. Guy Fischer et 244 du Gouvernement. - MM. Guy Fischer, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Alain Vasselle, rapporteur. - Rejet de l'amendement no 160 ; adoption de l'amendement no 244.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement no 61 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. Bernard Murat, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 8. - Adoption

Article 9

Amendements nos 164 de M. Guy Fischer, 221 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 64 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. François Autain, Jean-Jacques Jégou, Bernard Murat, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements nos 221 et 64 rectifié ; rejet de l'amendement no 164.

Amendement no 32 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; le président de la commission. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement no 96 de M. Marie-Thérèse Hermange. - MM. Bernard Murat, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 33 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 249 du Gouvernement. - MM. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10

Amendement no 77 de M. Bernard Cazeau. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement no 165 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements identiques nos 15 de la commission et 222 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Jean-Jacques Jégou, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 11

Amendement no 167 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le président de la commission. - Devenu sans objet.

Article 11

M. Guy Fischer, Mme Claire-Lise Campion.

Amendements nos 168 et 169 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 12

Amendement no 16 de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat ; Dominique Leclerc, François Autain. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement no 79 rectifié de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé et de la protection sociale. - Rejet.

Amendement no 121 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, le président de la commission, Gilbert Barbier, François Autain, Jean Pépin. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement no 44 de M. Alain Gournac. - MM. Bernard Murat, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement no 245 du Gouvernement. - MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement no 17 rectifié de la commission. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14 (supprimé)

Amendements identiques nos 18 de la commission et 80 de M. Bernard Cazeau. - MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 15

Amendement no 182 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15 bis

Amendement no 45 de M. Alain Gournac. - MM. Bernard Murat, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15 ter

M. Guy Fischer.

Amendement no 183 de M. Guy Fischer. - MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article 15 quater

Amendements nos 184 de M. Guy Fischer, 19 et 20 de la commission. - MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet de l'amendement no 184 ; adoption des amendements nos 19 et 20.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement no 34 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Adoption de l'article.

Articles 17 et 18. - Adoption

Articles additionnels après l'article 18

Amendements nos 224 et 225 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Claude Biwer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre, Jean Pépin. - Adoption de l'amendement no 224 insérant un article additionnel ; retrait de l'amendement no 225.

MM. le président de la commission, le président.

Articles additionnels après l'article 6 (précédemment réservés)

Amendement no 218 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - M. Claude Biwer, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendements nos 74 de M. Bernard Cazeau et 31 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. - MM. Bernard Cazeau, le rapporteur pour avis, le président de la commission, le ministre. - Rejet de l'amendement no 74 ; adoption de l'amendement no 31 insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 52 de Mme Marie-Thérèse Hermange et 219 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; amendement no 118 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Murat, Claude Biwer, Mme Claire-Lise Campion, MM. le président de la commission, le ministre. - Adoption des amendements nos 52 et 219 insérant un article additionnel, l'amendement no 118 devenant sans objet.

Amendements identiques nos 53 de Mme Marie-Thérèse Hermange, 119 de M. Bernard Cazeau et 220 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - MM. Bernard Murat, Claude Domeizel, le président de la commission, le ministre. - Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement no 63 rectifié de M. Paul Blanc. - MM. Bernard Murat, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Retrait.

Amendement no 71 de M. Bernard Cazeau. - Mme Claire-Lise Campion, MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements nos 72 et 73 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.

Amendement no 241 rectifié bis de M. Jean-Claude Etienne. - MM. Dominique Leclerc, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l'article 8 (précédemment réservés)

Amendement no 75 de M. Bernard Cazeau. - MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur ; le ministre. - Rejet.

Amendements nos 76 de M. Bernard Cazeau, 120 de M. Jean Desessard et 161 de M. François Autain. - MM. Bernard Cazeau, Jean Desessard, François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - Rejet des trois amendements.

Amendement no 163 de M. François Autain. - Rejet.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles additionnels restants. - MM. le président de la commission, Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat. - La réserve est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

7. Dépôt de rapports

8. Ordre du jour