Interventions de M. Renaud MUSELIER (jeudi 12 mai 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions d'actualité au gouvernement

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 76-97 DU 31 JANVIER 1976 SUR LE VOTE DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE n° 2005-821 (dossier législatif)

Art. 2 (Art. 1er à 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Listes électorales consulaires)

Art. 3 (Art. 10 à 19 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 - Diverses modifications relatives aux opérations électorales)

Art. 4 (Électeurs inscrits de droit sur les listes électorales consulaires)

Art. 5 (Dispositions transitoires)

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER n° 2005-822 (dossier législatif)

Art. 1er (Art. 2 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 - Inscription sur les listes électorales consulaires pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DES PROTOCOLES D'APPLICATION DE LA CONVENTION ALPINE DU 7 NOVEMBRE 1991 n° 2005-492 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES PETITS CÉTACÉS DE LA MER BALTIQUE, DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST ET DES MERS D'IRLANDE ET DU NORD (ENSEMBLE UNE ANNEXE) n° 2005-756 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LA MEUSE n° 2005-499 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL SUR L'ESCAUT n° 2005-498 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BAHREÏN SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS n° 2005-755 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION SUR LE TRANSFÈREMENT DES PERSONNES CONDAMNÉES n° 2005-497 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE MODIFIANT LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D'UN OFFICE EUROPÉEN DE POLICE n° 2005-496 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION SUR LA CYBERCRIMINALITÉ ET DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À CETTE CONVENTION, RELATIF À L'INCRIMINATION D'ACTES DE NATURE RACISTE ET XÉNOPHOBE COMMIS PAR LE BIAIS DE SYSTÈMES INFORMATIQUES n° 2005-493 (dossier législatif)

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