PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (28 novembre 2003)]

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Deuxième partie :

  Culture :

Crédits en progression. Effort de maîtrise des dépenses de structures au bénéfice des crédits d'investissement. Poursuite de la modernisation du ministère. Vision dynamique de la gestion des crédits. Redéfinition des rapports entre le ministère et les établissements publics. Exemple du Louvre. Réorganisation des relations entre la Direction des musées de France et les musées nationaux. Action en faveur de la politique du livre et de la lecture publique. Soutien à la création. Difficultés liées aux modalités d'indemnisation des intermittents du spectacle. Mise en place au Sénat d'un groupe de réflexion sur la création culturelle. Soutien aux arts plastiques ; souhaite un renforcement de la place donnée au design ; annonce d'un plan national pour la restauration du patrimoine ; regrette l'absence d'une loi de programme. Désengagement de l'Etat dans la mission de maîtrise d'ouvrage sur des monuments historiques ne lui appartenant pas. Interrogation sur la restauration de la chapelle et du grand amphithéâtre de la Sorbonne. Demande de précisions sur la diminution des crédits d'entretien du patrimoine. Conséquences des transferts de propriétés aux collectivités territoriales sur le centre des monuments nationaux. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)