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Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À GARANTIR LE LIBRE CHOIX DU CONSOMMATEUR DANS LE CYBERESPACE


première lecture


[19 février 2020]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1599 (texte intégral du JO)

Article 2 (Recueil et partage d'informations et règlement des différends)

P. 1612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 (Fournisseur de systèmes d'exploitation - Plateformes en ligne - Loyauté et information des consommateurs - Mêmes obligations)

P. 1616 (texte intégral du JO)

Article 6 (Sanctions)

P. 1619 (texte intégral du JO)

Article 7 (Contrôle des acquisitions des entreprises structurantes)

P. 1622 (texte intégral du JO)

Article 8 A (nouveau) (Lutte contre les interfaces trompeuses)

P. 1624 (texte intégral du JO)