Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Sylviane NOËL
(mardi 26 mars 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION DES MOBILITÉS n° 2019-1428 (dossier législatif)

Article 22 (art. L. 1271-1, L. 1271-2, L. 1271-3, L. 1271-4, L. 1272-1, L. 1272-1, L. 1272-2, L. 1272-3, L. 1272-4 et L. 1272-5 [nouveaux] et art. L. 2123-4 du code des transports ; art. L. 111-5-2, L. 111-5-3 et L. 111-5-4, L. 161-3 du code de la construction et de l'habitation ; art. L. 151-30 et L. 151-47 du code de l'urbanisme - Lutte contre le vol de vélos et équipements de stationnement pour vélos dans les gares)

Article 22 bis (nouveau) (art. L. 1212-3-4 [nouveau] du code des transports ; art. L. 4211-1 et L.4251-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma national et itinéraires régionaux de véloroutes)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.