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Interventions de Mme Sylviane NOËL
(mardi 21 janvier 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 93 rectifié (Bioéthique - Principe de précaution)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 14 rectifié sexies (Bioéthique - Principe de précaution)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.