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Interventions de Mme Sylviane NOËL
(jeudi 8 juillet 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 302 rectifié et n° 78 rectifié sexies (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Promotion du tourisme - Compétence facultative)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 191 rectifié quater, n° 576 rectifié quinquies, n° 815 rectifié, n° 1032 rectifié et n° 1457 rectifié bis (Communes touristiques - Compétence "promotion du tourisme")

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