Interventions de M. Claude NOUGEIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC

première lecture

[29 janvier 2025]

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Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 24 rectifié ter et n° 76 rectifié (Possibilité pour les agents des douanes d'être requis par commission rogatoire)

P. 1735 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé) - Amendements n° 25 rectifié quater, n° 78 rectifié bis et n° 257 (Coordinations en matière d'enquête douanière et possibilité de co-saisine de l'Office national anti-fraude (Onaf))

P. 1771 et suivantes (texte intégral du JO)