PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026
première lecture
[n° 2025-1403 (25 novembre 2025)]
Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1305 (Demande de rapport sur l'ouverture d'un droit à cotiser au régime d'assurance vieillesse français par l'intermédiaire de la caisse des Français de l'étranger)
P. 9685 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° 1309 (Demande de rapport sur l'accès au minimum contributif des assurés ayant effectué une partie de leur carrière hors de France)
P. 9686 et suivantes (texte intégral du JO)