Interventions de M. Jacques OUDIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (25 mars 2003)]

Discussion générale:

Mobilisation du Sénat en faveur de l'entreprise et des entrepreneurs. Adéquation de ce texte avec les interventions du Président de la République et du Premier ministre en 2002 et 2003. Rappel de sa fonction de délégué à la PMI en 1976. Lourdeurs administratives. Stagnation entre 1997 et 2002 du nombre d'entreprises créées malgré une situation économique favorable. Place de la Vendée parmi les premiers départements pour la création d'emplois et d'entreprises. Revalorisation du travail et soutien du pouvoir d'achat. Hommage au travail de la commission spéciale. Avancée significative grâce à ce texte. Prise en compte des différents aspects de la création : préparation, simplification des démarches, contrat d'accompagnement et renforcement des "'couveuses". Allégement des prélèvements fiscaux excessifs. (texte intégral du JO)
Création des fonds d'investissement de proximité, FIP. Rappel de l'échec des sociétés de développement régional, SDR. Dynamisme des créateurs : exemple d'une société de construction navale de Vendée. Passage d'une culture de moyens à une culture de résultats. Appui des collectivités territoriales. Soutien du groupe UMP à ce projet de loi. (texte intégral du JO)