Interventions de M. Jacques OUDIN (mercredi 19 mars 2003)

PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE n° 2003-706 (dossier législatif)

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 1

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 39 (Nouveau régime du démarchage bancaire et financier)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 58 (priorité)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 42 (nouveau régime des conseillers en investissements financiers)

• Intervention 10

Art. 42 (nouveau régime des conseillers en investissements financiers)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 57 (Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, FGAO)

• Intervention 14

Art. additionnels après l'art. 59

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession)

• Intervention 18

Art. 61 (Création d'une division regroupant les dispositions relatives au contrôle et à l'organisation de la profession)

• Intervention 19

Art. additionnel après l'art. 61

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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