PROJET DE LOI RELATIF À LA RESTITUTION DE BIENS CULTURELS À LA RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ET À LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

première lecture

[n° 2020-1673 (4 novembre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8275 (texte intégral du JO)
P. 8276 (texte intégral du JO)

Article 3 (nouveau) (Création d'un Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'œuvres d'art extra-occidentales)

P. 8285 (texte intégral du JO)
P. 8287 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 8289 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8290 (texte intégral du JO)