Interventions en séance publique de M. Pierre OUZOULIAS

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2025-2026) :

Octobre 2025 :

Novembre 2025 :

Décembre 2025 :

Janvier 2026 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
Proposition de loi relative aux formations en santé (première lecture)
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles (première lecture)
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)