Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Proposition de loi relative aux formations en santé (première lecture)
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Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
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Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)