Interventions en séance publique de M. Pierre OUZOULIAS

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi d'urgence pour Mayotte (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d'accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de traitement de déchets (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)