Interventions en séance publique de M. Pierre OUZOULIAS

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux formations en santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant la profession d'assistant en santé bucco-dentaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les étudiants face aux pratiques commerciales abusives des établissements d'enseignement supérieur privés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en oeuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (première lecture)