PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE (dossier législatif)
Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)
Article 3 (Participation des maires d'arrondissement au conseil central)
Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
Article 5 (Demande de rapport relatif à la répartition des compétences entre la mairie centre et les mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille)
Article 6 (nouveau) (Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille)
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
Ordre du jour
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