Conseil de Paris et conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 février 2025

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 451 de M. Sylvain MAILLARD, Mme Olivia GREGOIRE, MM. David AMIEL et Jean LAUSSUCQ, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1247 rect. de M. Jean-Paul MATTEI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 2025
      • Texte de la commission n° 1247 rectifié déposé le 2 avril 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 532 (2024-2025) transmis au Sénat le 9 avril 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 769 (2024-2025) de Mme Lauriane JOSENDE, sénatrice et M. Jean-Paul MATTEI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1618)
      • Résultat des travaux de la commission n° 770 (2024-2025) déposé le 24 juin 2025

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1487 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1656 de M. Jean-Paul MATTEI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2025
      • Texte de la commission n° 1656 déposé le 2 juillet 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 161 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2025

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 829 (2024-2025) transmis au Sénat le 8 juillet 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1698 transmis à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1699 de M. Jean-Paul MATTEI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 juillet 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 166 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 15 juillet 2025 par au moins soixante députés

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