Accès article par article
- Article 1er
- Instauration de deux scrutins distincts pour l'élection des conseillers d'arrondissement et des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille
- Article 1er bis (nouveau)
- Élection des conseillers métropolitains à l'échelle du conseil municipal de Marseille et du conseil de Paris
- Article 1er ter (nouveau)
- Augmentation du nombre de conseillers municipaux à Marseille
- Article 2
- Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement
- Article 3
- Participation des maires d'arrondissement au conseil central
- Article 4
- Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales
- Article 5
- Demande de rapport relatif à la répartition des compétences entre la mairie centre et les mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille
- Article 6 (nouveau)
- Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille