PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES

première lecture

[13 mai 2025]

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Article 8 (Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue))

Discussion générale:

Article 9 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

Article 10 (Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville)

Après l’article 10

Article 11 (Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119 (Élargissement par décret des actes réalisés par les audioprothésistes)

Article 12 (Prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 109 (Élargissement des aides conventionnelles hors territoires fragiles)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 118 (Elargissement des compétences des préparateurs en pharmacie)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12 (Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 116 (Assouplissement des modalités d'ouverture de pharmacies d'officine par voie de création)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 rectifié bis (Possibilité pour les orthoptistes de réaliser un bilan visuel à des patients de tous âges dans le cadre d'un protocole organisationnel)

Article 14 (Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée)

Article 15 (Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne)

Article 16 (Supprimer certains certificats médicaux peu utiles)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 41 rectifié (Demande de rapport sur l'application d'une durée annuelle minimale de continuité d'exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS))

Explications de vote sur l'ensemble :