Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU POTABLE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES

première lecture

[12 juin 2025]

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Discussion générale:

Article 1er (Interdiction de l'utilisation et du stockage des produits phytosanitaires dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages)

  Rappel au règlement :

Article 1er (Interdiction de l'utilisation et du stockage des produits phytosanitaires dans les zones de protection des aires d'alimentation des captages)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 9 rectifié (Obligation de création d'une liste nationale de contrôle de la présence de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine)

Article 2 (Régime des sanctions pour violation de l'interdiction de stocker et d'utiliser des produits phytosanitaires au sein de certaines zones)