PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL (dossier législatif)
Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article additionnel avant l'article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90 (Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin)
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