Sommaire
Présidence de M. Xavier Iacovelli
travaux de consolidation de la rd 900
construction de logements sociaux dans la commune de châteauneuf-sur-isère
suppression du tarif « livres et brochures » de la poste
fin de la gratuité de l'autoroute a40 sur le tronçon reliant annemasse à saint-julien-en-genevois
dérogation au calendrier d'intervention pour l'entretien des rivières
dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
accompagnement des étudiants internationaux dans l'enseignement supérieur en france
cadre réglementaire de l'accueil familial
gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
accès limité aux traitements contre la drépanocytose
développement des traitements de nouvelle génération de la dépendance aux opioïdes
situation des urgences hospitalières dans le calvados
prise en charge des molécules onéreuses
nouveau barème de sanctions concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active
alerte sur les coupes budgétaires de la filière de l'agriculture biologique
suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
moyens dédiés à la sécurité publique dans le pas-de-calais
financement européen de l'islam radical
difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire
problèmes assurantiels des services départementaux d'incendie et de secours
statistiques pénales en matière de contrebande de tabac
prolifération des faux salons de massage
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
Impact environnemental de l'industrie textile
Explications de vote sur l'ensemble
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
Mise au point au sujet d'un vote
Organisation, gestion et financement du sport professionnel
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert
Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 98 rectifié bis.
Mise au point au sujet de votes
Renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation
Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié