M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour explication de vote.
Mme Guylène Pantel. Je partage les propos de Rémy Pointereau.
Je remercie évidemment Nadine Bellurot et la présidente de la commission des lois, ainsi que le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, M. Delcros, et tous ceux qui ont collaboré à l'élaboration de ce texte.
Ce texte représente un pas de plus pour aider nos collectivités, qui attendent ces dispositions. Notre vote, s'il est favorable, les soutiendra dans la construction de leur avenir.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 308 :
| Nombre de votants | 341 |
| Nombre de suffrages exprimés | 273 |
| Pour l'adoption | 241 |
| Contre | 32 |
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Nadine Bellurot, rapporteure. Je tenais à remercier tous nos collègues des échanges que nous avons eus ce soir, quels que soient nos désaccords, ainsi que les services du Sénat.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 11 juin 2025 :
À quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et le soir et la nuit :
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 683, 2024-2025) ;
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), présentée par Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 664, 2024-2025) ;
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales, présentée par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 696, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 11 juin 2025, à une heure cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER