Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INDEXER LES SALAIRES SUR L'INFLATION

première lecture

[19 février 2025]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Indexation annuelle des salaires sur le taux prévisionnel d'inflation)

Article 2 (Indexation du point d'indice de la fonction publique)

Article 3 (Obligation d'une négociation annuelle relative aux salaires)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié (Anticipation de l'entrée en vigueur des accords salariaux en outre-mer)

Article 4 (Minoration de la réduction dégressive des cotisations patronales selon le respect de l'augmentation annuelle des salaires)