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PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE n° 2025-337 (dossier législatif)
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Mise au point au sujet d'un vote
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, INVITANT À FAVORISER LA RESTAURATION DE LA SÉCURITÉ EN HAÏTI AFIN DE CRÉER LES CONDITIONS NÉCESSAIRES À LA MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS POLITIQUE DE SORTIE DE CRISE (dossier législatif)
Débat sur le thème : « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? »
- Intervention 20
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