PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 (dossier législatif)

Après l’article 2

Article 5 (supprimé) (Autorisation pour les régions hôtes des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 d'accorder leur garantie financière au comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques)

Article 11 (Clarification et précision des procédures antidopage)

Après l’article 11

Article 12 (Participation par voie électronique du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement)

Après l’article 27

Article 30 (Création d'une dérogation exceptionnelle au repos dominical)

Article 31 (Inspection visuelle de véhicules souhaitant se rendre sur les lieux d'un grand évènement ou rassemblement)

Après l’article 32

Article 33 (Enquêtes administratives de sécurité pour les personnels intérimaires des entreprises de transport)

Article 34 (Interdiction de paraître dans des lieux sur lesquels se déroulent des grands évènements)

Après l’article 34

Article 35 (Reconduction de l'expérimentation de la vidéoprotection algorithmique)

Mise au point au sujet de votes

Ordre du jour

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