Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE

première lecture

[3 juin 2025]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)

Article 3 (Participation des maires d'arrondissement au conseil central)

Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)

Article 5 (Demande de rapport relatif à la répartition des compétences entre la mairie centre et les mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille)

Article 6 (nouveau) (Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille)