PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE

première lecture

[3 juin 2025]

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Article 2 (Fixation du nombre de sièges attribués à chaque conseil d'arrondissement)

Article 3 (Participation des maires d'arrondissement au conseil central)

Article 4 (Entrée en vigueur de la réforme à compter des prochaines élections municipales)

Article 5 (Demande de rapport relatif à la répartition des compétences entre la mairie centre et les mairies d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille)

Article 6 (nouveau) (Création d'une conférence des maires à Paris, Lyon et Marseille)