PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS
première lecture
[19 juin 2025]
Discussion générale:
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (THEME A TROUVER)
Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH))
Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (THEME A TROUVER)
Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)