Interventions de M. Pierre OUZOULIAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXERCICE DES MISSIONS DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE

première lecture

[19 mars 2025]

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Discussion générale:

P. 4071 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Publicité des avis rendus par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

P. 4082 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 6 rectifié bis (Création d'un référentiel national des pratiques et des critères mis en œuvre par les architectes des Bâtiments de France (ABF))

P. 4084 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Création d'une commission départementale d'examen des dossiers litigieux)

P. 4086 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Ajout de la réhabilitation des constructions existantes au champ de l'intérêt public associé à l'architecture)

P. 4090 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4092 et suivantes (texte intégral du JO)