PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[10 juin 2025]

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Discussion générale:

P. 6298 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement des règles relatives à l'éthique et à la démocratie dans la gouvernance des fédérations sportives)

P. 6318 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 9 - Amendements n° 55 rectifié et n° 90 (Constitution par une association d'une société dédiée au sport professionnel féminin)

P. 6346 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6357 et suivantes (texte intégral du JO)