Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mardi 3 mars 2020)

Question orale sans débat sur la vacance du poste de président du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2020-1525 (dossier législatif)

Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

• Intervention 3

Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 33 (priorité) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour modifier certaines règles applicables aux personnels des chambres d'agriculture et de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que le conseil d'administration de ce dernier)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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