Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mardi 12 juillet 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DE LA DIFFUSION DE CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE n° 2022-1159 (dossier législatif)

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