Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (mercredi 15 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda »)

Intervention 1

Conférence des présidents

Intervention 2

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1041 rectifié (Rapport au Parlement sur la possibilité d'une taxation des produits alimentaires transformés, issus de l'industrie agroalimentaire, afin de lutter contre l'obésité et les maladies métaboliques associées)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 147 rectifié ter (Instauration d'une contribution financière au profit de la Sécurité sociale sur les messages publicitaires des entreprises agro-alimentaires)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 393 rectifié ter et n° 1282 rectifié (Instauration d'une contribution sur la bière aromatisée avec ajout de sucre ou d'édulcorant)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 460 rectifié bis, n° 1011 rectifié ter et n° 1102 rectifié bis (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1234 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1130 rectifié (Gel des tarifs de la fiscalité sur les alcools forts outre-mer)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1125 rectifié (Annulation de l'augmentation de la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer)

Intervention 50

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1126 rectifié (Gel des tarifs de la cotisation sur les boissons alcooliques outre-mer à leur niveau prévu pour 2024)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l'augmentation de l'accise sur les tabacs)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 505 rectifié ter (Suppression de la convergence des droits d'accises du tabac à rouler sur ceux de la cigarette à horizon 2025)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Modification des tarifs de l'accise sur les tabacs)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 1286 rectifié, n° 645 rectifié, n° 1274 rectifié et n° 1275 rectifié (Modification des tarifs de l'accise sur les tabacs)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 1003 rectifié (Création d'une accise sur le cannabis et les produits du cannabis)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 461 rectifié bis, n° 730 rectifié bis et n° 1265 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 900 rectifié (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard)

Intervention 90

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d'une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs)

Article additionnel après l'article 10 decies - Amendement n° 528 rectifié (Rapport au Parlement sur l'impact de l'article 15 de la LFSS 2023 sur la consommation de produits de tabac achetés en dehors du réseau des buralistes et le rendement fiscal effectif de cet article, national et territorial, en comparaison avec le rendement fiscal attendu)

Article 11 (Révision des mécanismes de régulation macroéconomique des produits de santé)

Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134
Intervention 135
Intervention 136
Intervention 137
Intervention 138
Intervention 139
Intervention 140
Intervention 141
Intervention 142
Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
Intervention 152
Intervention 153
Intervention 154
Intervention 155
Intervention 156
Intervention 157

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 1289 (Instauration d'un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 128 rectifié bis (Remise d'un rapport lors de la sortie de la liste en sus)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 581 rectifié (Généralisation de la taxe sur les dispositifs médicaux, tissus et cellules)

Article 11 bis (nouveau) (Suppression de dispositions dérogatoires favorisant les médicaments dérivés du sang issus d'un prélèvement « éthique »)

Article 11 ter (nouveau) (Modification de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux)

Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4)

Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024)

Article 14 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions du Fonds de réserve (FFR) et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV))

Article 15 (Liste et plafonds de trésorerie des régimes et organismes habilités à recourir à des ressources non permanentes)

Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A))

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 110 rectifié bis et n° 569 rectifié (Réforme des conventions conclues par le CEPS avec les fabricants de médicaments)

Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1048 (Possibilité d'extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques)

Article 18 (Prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans)

Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle)

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

Ordre du jour

Intervention 285

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.