Séance du lundi 20 novembre 2023

Procès-verbal

Mise au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2023 n° 2023-1114 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2023)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation)

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 23 (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)- Réaffectation de ressources à l'intérieur du dispositif)

Article 2 (Relations financières entre l'État et la sécurité sociale)

Article 3 (Rectification du montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » au titre de l'année 2023)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 7 rectifié bis (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificative pour 2022 - Avances de trésorerie à rembourser - Prise en charge par l'État)

Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

Article 8 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 12 rectifié (Perception par les communes de 20 % des recettes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) éolien - Extension aux installations antérieures au 1er janvier 2019)

Article liminaire (pour coordination) (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2023)

Article 4 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.