Interventions de M. Pierre OUZOULIAS (vendredi 24 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 24 novembre 2023

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-911 et n° I-1499 rectifié (Lutte contre l'exil fiscal - Impôt universel ciblé - Instauration)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-920 (Pension alimentaire perçue par le parent ayant la charge des enfants - Défiscalisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1602 rectifié bis, n° I-1394 rectifié, n° I-1395 rectifié, n° I-1604 rectifié bis et n° I-1396 rectifié (Suppression de certaines niches fiscales)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1006 (Apport d'actions au profit d'au moins 50 % des salariés de l'entreprise - Imposition du gain d'acquisition - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-892, n° I-1129 et n° I-2056 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-767 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Renforcement de la progressivité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-921 (Fiscalité des heures supplémentaires - Rehaussement du seuil d'exonération fiscale à 7 500 euros - Suppression)

Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1551 rectifié bis (Provisions pour égalisation - Extension aux risques cyber - Allongement de la durée de reprise pour certains risques)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1606 rectifié bis et n° I-1605 rectifié bis (Produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie - Intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement - Soumission à l'impôt sur le revenu)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1498 (Installation de bornes de recharge à domicile pour les particuliers - Crédit d'impôt - Renforcement)

Article 3 ter (nouveau) (Extension du bénéfice du forfait forestier)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1019 rectifié (Dépenses de travaux de débroussaillement - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1821 (Cotisations versées aux organismes nationaux à vocation agricole (ONVAR) - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1819 (Mécanisation collective - Crédit d'impôt - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1210 (Droits de mutation à titre gratuit de la valeur des propriétés forestières - Exonération - Modulation en fonction du degré de gestion durable)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendements n° I-469 rectifié ter, n° I-784 rectifié, n° I-764 rectifié et n° I-2026 rectifié (Crédit d'impôt « glyphosate » - Prolongation)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-704 rectifié bis (Crédit d'impôt « glyphosate » - Extension aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° I-1219 rectifié bis (Entreprises agricoles générant des crédits carbone labellisés - Crédit d'impôt au titre de cette labellisation - Bénéfice)

Article 3 quater (nouveau) (Augmentation du plafond d'exonération de la prime carburant et de la prime transport)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° I-1419 (Incitation à l'utilisation des modes de transports décarbonés - Forfait mobilités durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)

Article 3 quinquies (nouveau) (Précision relative à l'imposition des plus-values de cession ou de retrait des obligations remboursables en actions non cotées)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-766 (Niche fiscale implicite sur la transmission du patrimoine des plus aisés créée par le plan d'épargne retraite (PER) - Correction de cette faille)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-1777 rectifié (Valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation - Dispositions fiscales - Modifications)

Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-418 rectifié bis (Plus-value en report d'imposition - Imposition - Limitation)

Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-88 rectifié bis, n° I-513 rectifié et n° I-1678 rectifié (Regroupements parcellaires - Échanges éligibles aux régimes fiscaux de faveur - Extension de périmètre)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-534 rectifié ter, n° I-683 rectifié ter et n° I-1271 rectifié bis (Particuliers - Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble - Prorogation)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-765, n° I-2120 rectifié, n° I-876 rectifié et n° I-1125 rectifié bis (Lutte contre la rétention foncière - Réforme du régime des plus-values de cessions immobilières - Augmentation de la taxation sur les plus-values des terrains à bâtir)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-1630 rectifié et n° I-1743 rectifié (Entrepreneurs immobilisant durablement du capital dans leur coopérative - Crédit d'impôt - Mise en place)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-1238 (Régime des « impatriés » - Efficacité - Mesure de renforcement)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendement n° I-2072 rectifié (Transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France - Système d'imposition des plus-values latentes « exit tax » - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement)

Article 3 octies (nouveau) (Correction du dispositif d'« exit tax »)

Article 3 nonies (nouveau) (Extension de la réduction d'impôt applicable aux contrats d'assurance-vie dits « rente-survie »)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-321 rectifié bis, n° I-1183 rectifié et n° I-1734 rectifié (Personnes âgées en perte d'autonomie en établissement - Transformation du mécanisme de réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-910 rectifié, n° I-2060 rectifié bis et n° I-2232 rectifié bis (Dépenses d'hébergement des personnes dépendantes - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-326 rectifié bis (Réduction d'impôt pour frais de dépendance - Seuil - Modification)

Article 3 decies (nouveau) (Maintien du dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription en capital des SOFICA)

Article 3 undecies (nouveau) (Prorogation du dispositif « Malraux » dans certains quartiers anciens dégradés)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-790 rectifié et n° I-1556 rectifié bis (Articles 200 et 238 bis du code général des impôts - Clarification)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-672 (Associations ayant facilité la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France - Bénéfice de la réduction d'impôt - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-589 (Associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur des installations nucléaires - Bénéfice de la réduction d'impôt - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1697 rectifié (Associations syndicales autorisées (ASA) de sylviculteurs menant des actions de défense de la forêt contre les incendies - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1128 (Foyers hébergeant gratuitement un réfugié - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1886 rectifié et n° I-1870 rectifié (Acte de « hacking éthique » - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1855 rectifié (Dons destinés au financement de la vie politique - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-2067 rectifié et I-2099 (Réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres - Extension aux contribuables non-résidents)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-1101 et n° I-1459 rectifié (Dépenses de réparation sur certains biens - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-470 rectifié ter, n° I-785 rectifié bis, n° I-1326 rectifié et n° I-2041 rectifié (Liste des infractions pénales susceptibles d'exclure les associations du champ de la réduction d'impôt accordée au titre des dons réalisés par les particuliers - Élargissement)

Article 3 duodecies (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt dite « Coluche »)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1393 rectifié bis, n° I-417 rectifié quater et n° I-1445 rectifié bis (Rupture conventionnelle du contrat de travail - Indemnités reçues - Soumission à l'impôt sur le revenu)

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