Séance du jeudi 30 novembre 2023

Procès-verbal

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2024, prévisions d'exécution 2023 et exécution 2022)

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