PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN

première lecture

[n° 2018-509 (11 avril 2018)]

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Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Code de l'éducation - Éducation morale et civique - Aspects européens)

P. 3641 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3645 (texte intégral du JO)